Mentions Légales

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Article 1 : Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.chateau-duplessis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Philippe Ferrier – Château Duplessis
Contact : ph**************@***************is.com
Identification de l’entreprise : Château Duplessis – SCEA au capital de [à compléter] € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, N° SIREN [à compléter]
Siège social : 90 Avenue de la Gironde, 33480 Moulis-en-Médoc – France

Directeur de la publication : Philippe Ferrier – ph**************@***************is.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Philippe Ferrier – ph**************@***************is.com
Crédits photos : Château Duplessis

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Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Château Duplessis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Château Duplessis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 3 : Limitations de responsabilité

Le Château Duplessis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.chateau-duplessis.com.
Le Château Duplessis décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.
La sécurisation du site est assurée au mieux, toutefois, le domaine ne pourra être tenu responsable en cas d’intrusion ou de présence de données indésirables.
Le Château Duplessis se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française dans ses espaces interactifs.

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Article 4 : CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à : ph**************@***************is.com.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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Article 5 : Liens hypertextes et cookies

Le site www.chateau-duplessis.com peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le Château Duplessis ne contrôle pas le contenu.
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Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.chateau-duplessis.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.